[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"category=aide&type=constituer-son-dossier":3},{"metaTitle":4,"metaDescription":5,"h1":6,"baseline":7,"background":8,"image":9,"intros":10,"contents":14},"Constituer son dossier carte grise – Pièces justificatives 2025 | Direct Carte Grise","Découvrez la liste des pièces justificatives nécessaires pour constituer un dossier de carte grise. Démarches en ligne pour particuliers, associations et entreprises.","Constituer son dossier","","bienConstituerSonDossierHeader","bienConstituerSonDossierSidebar",[11],{"textIntro":12,"text":13},"\u003Ch2>Vous êtes sur le point d’effectuer une démarche en ligne\u003C\u002Fh2>, et vous vous interrogez sur les pièces justificatives qu’il sera nécessaire de transmettre. Pas de problème, Direct Carte Grise vous accompagne afin que nous n’ayez aucune mauvaise surprise lors de la constitution de votre futur dossier ! ","\u003Cstrong>Dans le cadre d’un changement de titulaire sur un véhicule.\u003C\u002Fstrong>\u003Cbr \u002F>Vous êtes l’acheteur du véhicule, et vous souhaiter mettre ce dernier à votre nom sur une nouvelle Carte Grise.\u003Cbr \u002F>\u003Cstrong>Pour un changement d’adresse sur votre Carte Grise actuelle.\u003C\u002Fstrong>\u003Cbr\u002F> Vous venez de déménager et vous souhaitez intégrer votre nouvelle adresse sur votre Carte Grise.\u003Cbr\u002F>\u003Cstrong>Pour obtenir une immatriculation provisoire en WW.\u003C\u002Fstrong> \u003Cbr\u002F>Vous venez d’importer un véhicule et vous souhaitez circuler au plus vite avec celui-ci.",[15,38,56,73,109],{"subtitle":16,"blocks":17},"Vous effectuez la demande en tant que particulier",[18,35],{"textIntro":19,"text":7,"lists":20},"Dans le cadre où vous faites la demande en tant que particulier : ",[21,23,25,27,29,31,33],{"entry":22},"\u003Cspan>Le CERFA n°13750*07 : Formulaire de demande d’immatriculation.\u003C\u002Fspan>",{"entry":24},"\u003Cspan>Mandat (Cerfa n°13757*03) donnant procuration à Direct Carte Grise\u003C\u002Fspan>",{"entry":26},"\u003Cspan>La copie \u002F photographie recto verso de l’ancienne Carte Grise : Celle-ci doit être barrée, doit contenir la mention « Vendu le [date] à [heure] » (ou « Cédé ») et signée par l’ancien propriétaire. Si le véhicule appartient à plusieurs cotitulaires, tous doivent signer.\u003C\u002Fspan>",{"entry":28},"\u003Cspan>Le certificat de cession (CERFA n°15776*02) : Rempli et signé par le vendeur ET l'acheteur.\u003C\u002Fspan>",{"entry":30},"\u003Cspan>Un justificatif d'identité : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.\u003C\u002Fspan>",{"entry":32},"\u003Cspan>Un justificatif de domicile : Facture (électricité, gaz, internet) ou autre document officiel de moins de 6 mois. En cas d’hébergement, une attestation de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité.\u003C\u002Fspan>",{"entry":34},"\u003Cspan>Un justificatif de contrôle technique : Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente (ou 2 mois en cas de contre-visite).\u003C\u002Fspan>",{"textIntro":36,"text":37},"Cas spécifiques : ","Ces pièces sont obligatoires pour le bon traitement de la demande, mais si vous souhaitez sécuriser au maximum la démarche, vous pouvez tout à fait y ajouter un certificat de situation administrative (CSA \u002F certificat de non-gage).\u003Cbr\u002F>Enfin, une preuve de conformité administrative peut être demandé dans la cas de véhicule modifié, et une autorisation parentale ou tutorale peut être exigé si le titulaire du véhicule est mineur. C’est le cas par exemple sur les 50cc.",{"subtitle":39,"blocks":40},"Je fais la demande en tant qu’association",[41],{"textIntro":42,"text":7,"lists":43,"textEnd":55},"Statuts de l’association (ou un extrait des statuts) : Justifiant la création et l'objet de l'association.",[44,45,46,48,50,52,53,54],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":47},"\u003Cspan>Extrait du registre des associations : Délivré par la préfecture (si disponible).\u003C\u002Fspan>",{"entry":49},"\u003Cspan>ustificatif de domicile de l’association : Une facture récente de moins de 6 mois (électricité, téléphone, etc.) ou copie du bail, au nom de l’association.\u003C\u002Fspan>",{"entry":51},"\u003Cspan>Justificatif d’identité du président ou du responsable légal : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.\u003C\u002Fspan>",{"entry":26},{"entry":28},{"entry":34},"Cas spécifique : Si vous souhaitez sécuriser au maximum la démarche, vous pouvez tout à fait y ajouter un certificat de situation administrative (CSA \u002F certificat de non-gage).",{"subtitle":57,"blocks":58},"Je fais la demande en tant qu’entreprise",[59],{"textIntro":7,"text":7,"lists":60,"textEnd":72},[61,62,63,65,67,69,70,71],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":64},"\u003Cspan>Extrait Kbis de moins de 2 ans : Justifiant l’existence légale de l’entreprise.\u003C\u002Fspan>",{"entry":66},"\u003Cspan>Justificatif de domicile de l’entreprise : Une facture récente de moins de 6 mois ou un contrat de bail établi au nom de l’entreprise.\u003C\u002Fspan>",{"entry":68},"\u003Cspan>Justificatif d’identité du gérant ou d’un représentant légal : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.\u003C\u002Fspan>",{"entry":26},{"entry":28},{"entry":34},"Cas particulier : Si vous souhaitez sécuriser au maximum la démarche, vous pouvez tout à fait y ajouter un certificat de situation administrative (CSA \u002F certificat de non-gage).\u003Cbr\u002F>Enfin, vous pouvez également transmettre une attestation de pouvoir signé si la demande est effectuée par quelqu’un que le dirigeant a explicitement mandaté.",{"subtitle":74,"blocks":75},"Changement d’adresse sur votre Carte Grise Actuelle",[76,86,97],{"textIntro":77,"text":7,"lists":78,"textEnd":85},"Vous faites la demande en tant que particulier ",[79,80,81,83,84],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":82},"\u003Cspan>La copie \u002F photographie recto verso de l’ancienne Carte Grise\u003C\u002Fspan>",{"entry":30},{"entry":32},"Ces pièces sont obligatoires pour le bon traitement de la demande, mais si vous souhaitez sécuriser au maximum la démarche, vous pouvez tout à fait y ajouter un certificat de situation administrative (CSA \u002F certificat de non-gage).\u003Cbr\u002F>Une autorisation parentale ou tutorale peut être exigé si le titulaire du véhicule est mineur. C’est le cas par exemple sur les 50cc. ",{"textIntro":87,"text":7,"lists":88,"textEnd":55},"Vous faites la demande en tant qu’association",[89,90,91,92,94,96],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":47},{"entry":93},"\u003Cspan>Justificatif de domicile de l’association : Une facture récente (électricité, téléphone, etc.) ou copie du bail, au nom de l’association.\u003C\u002Fspan>",{"entry":95},"\u003Cspan>Justificatif d’identité du président ou du responsable légal : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. \u003C\u002Fspan>",{"entry":82},{"textIntro":98,"text":7,"lists":99,"textEnd":108},"Vous faites la demande en tant qu’entreprise",[100,101,102,103,105,106],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":64},{"entry":104},"\u003Cspan>Justificatif de domicile de l’entreprise : Une facture récente ou un contrat de bail établi au nom de l’entreprise.\u003C\u002Fspan>",{"entry":68},{"entry":107},"\u003Cspan>La copie \u002F photographie recto verso de l’ancienne Carte Grise \u003C\u002Fspan>","Cas particulier : Si vous souhaitez sécuriser au maximum la démarche, vous pouvez tout à fait y ajouter un certificat de situation administrative (CSA \u002F certificat de non-gage).\u003Cbr\u002F>Enfin, vous pouvez également transmettre une attestation de pouvoir signé si la demande est effectuée par quelqu’un que le dirigeant a explicitement mandaté. ",{"subtitle":110,"blocks":111},"Obtention d’une immatriculation provisoire",[112,124,135],{"textIntro":77,"text":7,"lists":113,"textEnd":7},[114,115,116,117,118,120,122],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":30},{"entry":32},{"entry":119},"\u003Cspan>Certificat de cession (Formulaire CERFA 15776*01) : Si le véhicule a été acquis d’un particulier ou d’un professionnel (pièce facultative)\u003C\u002Fspan>",{"entry":121},"\u003Cspan>Justificatif de la déclaration de vol ou de la perte du certificat d'immatriculation : Si applicable, en cas de vol ou perte du certificat (pièce facultative)\u003C\u002Fspan>",{"entry":123},"\u003Cspan>Preuve de conformité à la réglementation (pour les véhicules importés) : Si le véhicule vient de l’étranger (pièce facultative)\u003C\u002Fspan>",{"textIntro":87,"text":7,"lists":125,"textEnd":7},[126,127,128,129,131,132,133,134],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":47},{"entry":130},"\u003Cspan>Justificatif de domicile de l’association : Une facture récente de moins de 6 mois (électricité, téléphone, etc.) ou copie du bail, au nom de l’association.\u003C\u002Fspan>",{"entry":95},{"entry":119},{"entry":121},{"entry":123},{"textIntro":98,"text":7,"lists":136,"textEnd":7},[137,138,139,140,141,142,143,144],{"entry":22},{"entry":24},{"entry":64},{"entry":104},{"entry":68},{"entry":119},{"entry":121},{"entry":123}]