Documents

Vous trouverez ci-dessous la liste et le détail de chaque document pour constituer votre dossier d'immatriculation .
Si un document est manquant, cele entrainera automatiquement un retard dans le traitement de votre commande.
Carte-grise-vehicule-achete

Carte Grise

Photocopie RECTO/VERSO

Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le ou les vendeur(s).

Il doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le" suivi de la date et de l'heure de la vente.

La photocopie doit être lisible.

Important, la carte grise ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge sinon votre dossier ne sera pas recevable.
Vous devez conserver le certificat d'immatriculation original au nom de l'ancien titulaire pendant une durée de  5 ans.

Demande-de-Certificat-d'Immatriculation-cerfa-1375005

Demande de Certificat d'Immatriculation

Cerfa n° 13750*05  ( Télécharger )
Original
 Il doit être rempli et signé par le titulaire (et le co-titulaire )

ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

NB : S’il y a 2 acheteurs (titulaire et co-titulaire) pour le véhicule (le nom et la signature du co-titulaire sont présent sur le certificat de cession), alors il est nécessaire que tous les documents soient signés par le titulaire et le co-titulaire. Une pièce d’identité et un justificatif au nom du co-titulaire sont également nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Si le co-titulaire est marié au titulaire et n'a pas de justificatif de domicile à son nom, une copie du livret de famille doit être donnée.

Declaration-cessions-du-vehicule-cerfa-1577601

Déclaration de cessions d'un véhicule

Cerfa n° 15776*01 ( Télécharger )
Original 

Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur

S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande.

ATTENTION : merci de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs, S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs.

NB : Ce document ne doit comporter aucun rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle) pour être recevable.
Mandat-immatriculation-vehicule-cerfa-137573

Mandat

Cerfa n°13757*3 ( Télécharger )
Original

 Le mandat  est un document officiel, normalisé et certifié. Il s’agit donc d’un formulaire CERFA  N° 13757*03. Il permet à un professionnel de l’automobile d’effectuer toutes les démarches pour la délivrance d’une carte grise. Agréé par les pouvoirs publics, le professionnel se charge alors des procédures auprès du Ministère de l’Intérieur. Par ce document, le propriétaire du véhicule autorise au professionnel mandaté à effectuer les démarches à sa place. Cette disposition a été adoptée depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009.

ATTENTION : pensez à cocher la case concernant l'assurance de votre véhicule
Permis-de-conduire-titulaire-carte-grise

Permis de conduire

Article L322.1.1 du code de la route par décret du 13/08/2017

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié

joindre une photocopie recto/verso du PERMIS de CONDUIRE du titulaire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule et en cours de validité.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille ou acte de mariage est également nécessaire.
piece-identite-titulaire-carte-grise

Pièce d'identité

Photocopie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité

(carte d'identité, passeport, carte de résident ou de séjour)

 

 

Attestation-assurance-vehicule-immatriculer

Attestation d'assurance

Joindre une photocopie de l'attestation d’assurance ( carte verte ) du véhicule à immatriculer.
Veuillez à bien vérifier que l’attestation d’assurance soit bien valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

Contrôle-technique-vehicule-immatriculer

Contrôle Technique

Photocopie
Si le véhicule que vous venez d'acquérir a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est alors obligatoire. Si une contre visite a été nécessaire, ce contrôle technique devra alors avoir moins de 2 mois et toutes ces contre-visites devront être jointe au contrôle technique.

Ce document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans,ou  lorsque le contrôle technique n'est pas obligatoire (moto, voiturettes, remorques et engin agricole )
ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
Justificatif-de-domicile-du titulaire-carte-grise

Justificatif de domicile

Photocopie de moins de 6 mois au Nom et Prénom du titulaire

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :

Facture de gaz ou d’électricité
ou
Facture de téléphone fixe ou  portable
ou
Avis d’imposition (ou non imposition)
ou
Attestation d’assurance logement

NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
Les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

Pour une personne morale ou une entreprise

Joindre un extrait K-BIS original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité du représentant légal

Pour une association

Fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l'association en préfecture

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES PERSONNES HEBERGEES PAR UN PARENT OU UN TIERS

Chez vos parents :

- copie de la pièce d'identité du parent,

- copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom

- une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent ( Télécharger)


Personnes hébergées par un tiers

- Attestation sur l’honneur co-signée par vous et  l’hébergeant (Télécharger)

- Pièce d’identité de l'hébergeant en cours de validité

- Justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois)

- Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (facture de portable, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi)



Gardez une copie de tous les documents envoyés. Attention, n'envoyez que des COPIES des documents concernés ( justificatif de domicile, d'identité, contrôle technique, attestation d'assurance, permis de conduire ) car nous ne retournons pas les originaux.

Nous vous conseillons d'envoyer les documents en courrier suivi à:

DIRECT CARTE GRISE
63 BIS GRAND'RUE JEAN JAURES
26300 BOURG DE PEAGE
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