Puis l’acheteur vous appelle : il n’a toujours pas demandé sa carte grise.
Ou pire, vous apprenez la nouvelle en recevant un avis de contravention concernant une voiture qui n’est plus dans votre garage.
La situation est désagréable, mais une question permet rapidement d’y voir plus clair : avez-vous bien déclaré la vente ?
Le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession
Après la vente ou le don d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit enregistrer la cession dans un délai de 15 jours.
Cette déclaration informe officiellement le SIV du changement de propriétaire.
Elle reprend notamment l’identité et l’adresse déclarées par l’acquéreur.
Une fois la démarche enregistrée, conservez soigneusement son accusé ainsi que votre exemplaire du certificat de cession.
Ce sont les papiers que l’on espère ne jamais avoir à rechercher, mais que l’on apprécie énormément le jour où un problème arrive.
L’acheteur a, lui aussi, une démarche à faire
L’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation à son nom dans le délai prévu après l’achat.
Le fait qu’il tarde ne remet pas automatiquement la voiture au nom du vendeur dans la réalité de la transaction.
En revanche, conduire durablement sans avoir régularisé l’immatriculation expose l’acheteur à ses propres difficultés.
Pour l’ancien propriétaire, le point central reste donc l’enregistrement de la vente.
Pourquoi la déclaration protège le vendeur
France Titres rappelle que la déclaration administrative de cession protège le vendeur contre les avis de contravention liés aux infractions commises par l’acheteur après la vente.
La date et l’heure indiquées sur les documents prennent ici tout leur sens.
Un radar automatique ne connaît évidemment pas l’histoire de votre vente.
Il lit une plaque.
Le SIV et les justificatifs de cession permettent ensuite de rattacher la situation au bon propriétaire à la bonne date.
J’ai reçu une amende après la vente : que faire ?
Ne la payez pas machinalement lorsque vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et que le véhicule avait déjà été vendu.
Une contestation est prévue pour le cas d’un véhicule vendu ou transmis avant l’infraction.
Préparez notamment :
- l’avis reçu ;
- une copie de la déclaration de cession ;
- l’accusé d’enregistrement dans le SIV ;
- tout justificatif utile permettant d’établir la date de la vente.
La contestation peut être effectuée selon les modalités indiquées sur l’avis, notamment en ligne auprès de l’ANTAI.
Gardez toujours des copies.
Le jour où l’on en a besoin n’est jamais le jour où l’on a envie de fouiller un ancien dossier.
Je n’ai pas déclaré la vente dans les 15 jours
Là, votre priorité devient la régularisation de la cession.
Retrouvez le certificat signé avec l’acquéreur et les informations nécessaires à l’enregistrement.
Un retard ne doit pas devenir une raison pour laisser la situation durer encore davantage.
En l’absence d’enregistrement, le système peut continuer à rattacher le véhicule à l’ancien titulaire et les ennuis deviennent nettement plus probables.
L’acheteur ne répond plus
Vous n’avez pas besoin de son enthousiasme pour conserver vos propres justificatifs.
La vente repose sur les documents signés au moment de la transaction et sur la déclaration enregistrée.
Lorsque la cession a bien été effectuée, gardez les preuves.
Lorsque celle-ci n’a jamais été enregistrée ou qu’une erreur empêche son traitement, il faut faire corriger la situation administrative du véhicule avec les pièces disponibles.
Ne tentez pas de bricoler une seconde vente ou de modifier les dates a posteriori.
Une mauvaise idée administrative reste une mauvaise idée, même avec un stylo neuf.
La bonne habitude : terminer la démarche le jour de la vente
Le plus confortable reste de ne pas remettre l’enregistrement au week-end suivant.
Préparez les documents, remplissez-les avec l’acquéreur et enregistrez la cession rapidement.
L’application officielle Simplimmat permet aussi, dans les situations compatibles, de réaliser avec l’acheteur la déclaration de vente et la demande d’immatriculation depuis un smartphone.
Moins il existe de temps entre les clés remises et la cession enregistrée, moins le doute a de place pour s’installer.
Direct Carte Grise peut accompagner les démarches liées à une vente de véhicule et aux changements de titulaire qui suivent la transaction.