Le lieu ne vous dit rien. L’heure non plus. Et votre voiture était tranquillement garée devant chez vous.
Ce genre de courrier provoque rarement un grand moment de sérénité.
Lorsque votre numéro d’immatriculation est repris sur un autre véhicule, on parle d’usurpation de plaques.
Usurpation et vol de plaque ne sont pas la même chose
La nuance compte.
Le vol matériel d’une ou des deux plaques demande un dépôt de plainte rapide et la fabrication de nouvelles plaques portant le même numéro.
L’usurpation correspond à l’usage frauduleux de votre numéro sur un autre véhicule.
Le simple vol d’une plaque ne donne donc pas automatiquement droit à une nouvelle immatriculation.
Pour obtenir un nouveau numéro, il faut pouvoir établir l’usage abusif du numéro actuel.
Le premier réflexe : déposer plainte
Une victime d’usurpation doit déposer plainte auprès des forces de l’ordre.
Conservez le récépissé ou le document remis.
Cette pièce servira dans la démarche liée à l’immatriculation et dans les contestations éventuelles.
Préparez également les éléments montrant que votre véhicule ne pouvait pas être à l’endroit indiqué : facture, justificatif de stationnement, attestation, ticket ou autre preuve adaptée.
Chaque dossier raconte sa propre histoire.
Une amende reçue à tort doit être contestée
Changer de numéro ne fait pas disparaître les avis déjà reçus.
Chaque contravention liée à l’usurpation doit être contestée selon la procédure prévue, en joignant les justificatifs disponibles et la plainte.
Ne payez pas automatiquement une amende concernant une infraction que vous n’avez pas commise.
Le paiement peut compliquer la contestation selon la procédure concernée.
Lisez les modalités indiquées sur l’avis et respectez les délais.
Peut-on obtenir un nouveau numéro d’immatriculation ?
Oui, lorsque l’usurpation du numéro est établie.
France Titres prévoit une démarche permettant de demander l’attribution d’un nouveau numéro sur présentation du dépôt de plainte.
La demande se fait dans la rubrique consacrée aux changements de situation du véhicule et à l’usurpation de plaques.
Le nouveau certificat sera ensuite lié au nouveau numéro.
Votre ancienne combinaison de lettres et chiffres prend alors sa retraite pour une raison assez peu glorieuse.
Combien coûte la nouvelle carte grise ?
France Titres indique que cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale.
La redevance d’acheminement du nouveau titre reste due, soit 2,76 € selon le tarif actuellement publié.
De nouvelles plaques devront naturellement être fabriquées avec le numéro attribué.
Le coût matériel des plaques dépend du prestataire choisi.
Que faire du véhicule pendant la démarche ?
Gardez avec vous les documents liés à la plainte et suivez les indications reçues lors du dépôt du dossier.
La situation peut attirer l’attention lors d’un contrôle, notamment lorsque l’ancien numéro est associé à des infractions frauduleuses.
Une fois le nouveau numéro attribué, les plaques du véhicule devront être remplacées.
Ne conservez pas une plaque correspondant à l’ancienne immatriculation après la bascule.
Et lorsque les plaques ont simplement été volées ?
Le cas est différent.
Après le vol d’une ou des deux plaques, portez plainte puis faites fabriquer de nouvelles plaques avec votre numéro actuel.
France Titres précise que le vol seul ne suffit pas à obtenir une nouvelle immatriculation.
Le nouveau numéro intervient lorsque l’usage frauduleux peut être démontré.
Cette distinction évite de modifier tout le dossier du véhicule après chaque vol matériel de plaque.
Conservez un petit dossier de preuves
Une usurpation peut produire plusieurs courriers sur une période courte.
Rassemblez donc :
- le dépôt de plainte ;
- les avis reçus ;
- les preuves montrant l’emplacement réel de votre véhicule ;
- les confirmations de contestation ;
- les documents relatifs à la nouvelle immatriculation.
Ce rangement n’a rien de réjouissant.
Mais chercher chaque pièce séparément à chaque nouveau courrier l’est encore moins.
Plus tôt l’usurpation est traitée, mieux c’est
Une première amende incohérente mérite une vérification immédiate.
Comparez les informations du véhicule mentionnées sur l’avis, votre emploi du temps et les lieux indiqués.
Quand l’usurpation se confirme, plainte, contestation et demande de nouveau numéro permettent de remettre le dossier sur de bons rails.
Direct Carte Grise peut accompagner une démarche d’immatriculation liée à une situation administrative particulière du véhicule.