Faut-il forcément prendre rendez-vous avant de publier l’annonce ?
Pas toujours.
Mais la réponse dépend beaucoup de la personne qui achète et de l’âge du véhicule.
Une voiture de moins de 4 ans peut être vendue à un particulier sans contrôle technique
Pour une voiture particulière âgée de moins de 4 ans, le vendeur n’a pas à remettre un procès-verbal de contrôle technique à l’acheteur.
Le véhicule n’est pas encore entré dans le cycle du contrôle périodique applicable aux voitures plus anciennes.
La vente peut donc avoir lieu sans passer spécialement dans un centre de contrôle.
Cela ne dispense évidemment pas le vendeur d’informer l’acheteur de l’état réel du véhicule.
Absence de contrôle obligatoire ne veut pas dire absence de défaut possible.
Au-delà de 4 ans, le contrôle devient la règle pour une vente à un particulier
Pour une voiture particulière de plus de 4 ans soumise au contrôle technique, le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal valable.
Le contrôle doit dater de moins de 6 mois au moment où la demande de nouvelle carte grise est déposée.
Cette date mérite une petite marge.
Un contrôle vieux de cinq mois et trois semaines peut sembler encore bon le jour de la vente, puis devenir trop ancien avant que l’acheteur dépose son dossier.
Quelques jours de battement peuvent éviter un nouveau rendez-vous.
Vente à un professionnel : le contrôle technique n’est pas obligatoire
Une voiture peut être vendue sans contrôle technique à un professionnel de l’automobile.
Garage, concessionnaire ou autre professionnel entrant dans le cadre prévu peut donc reprendre le véhicule sans exiger que le vendeur passe d’abord le contrôle destiné à une vente entre particuliers.
C’est notamment utile pour un véhicule ancien, à réparer ou destiné à une reprise.
La situation de l’acheteur change donc totalement la réponse.
Particulier et professionnel ne suivent pas le même parcours.
Un contrôle défavorable n’interdit pas toujours la vente
Un contrôle technique peut conclure à des défaillances majeures et imposer une contre-visite.
Dans ce cas, la voiture peut encore être vendue à un particulier avant la réalisation de cette contre-visite, à condition que le délai accordé ne soit pas dépassé.
L’acheteur prend alors en charge les réparations et le second passage.
Lorsque le délai de deux mois arrive à son terme, un nouveau contrôle complet devient nécessaire.
Voilà pourquoi la date inscrite sur le procès-verbal compte davantage que le souvenir du vendeur.
Défaillance critique : la règle devient plus stricte
Une défaillance critique ne se traite pas comme une défaillance majeure.
Avant une vente à un particulier, les réparations concernées et la contre-visite doivent être réalisées.
Le véhicule ne peut donc pas simplement être remis à l’acheteur avec la promesse de « regarder ça plus tard ».
Le procès-verbal précise le niveau des défauts relevés.
Prenez le temps de le lire.
Les trois mots « mineure », « majeure » et « critique » n’ont pas été choisis pour décorer la feuille.
Une voiture non roulante ne peut pas être vendue à un particulier
C’est un autre point souvent mal compris.
Un véhicule qui n’est plus en état de circuler ne peut pas être vendu à un particulier pour une remise en état classique.
Il peut en revanche être vendu à un professionnel de l’automobile disposant du cadre requis.
Pour un véhicule arrivé en fin de vie, la remise à un centre VHU constitue une autre voie.
La formule « vendu en l’état » ne permet pas de contourner les règles applicables à un véhicule non roulant.
Certains véhicules bénéficient d’une dispense
Toutes les voitures ne suivent pas exactement le régime courant.
Certaines catégories ou situations disposent d’une dispense de contrôle technique.
Les véhicules de collection, par exemple, répondent à des règles particulières selon leur date de première mise en circulation et leur catégorie.
Avant de conclure qu’un contrôle manque, regardez donc le régime réellement applicable au véhicule.
Le contrôle technique n’est pas une garantie mécanique
Un contrôle valide permet de répondre à une obligation administrative.
Il ne remplace pas une expertise complète de la voiture.
L’acheteur garde intérêt à examiner l’entretien, les factures, les bruits étranges, l’état des pneus et tout ce qui ne tient pas sur une ligne du procès-verbal.
Un contrôle favorable et une voiture parfaite sont deux notions différentes.
Le premier aide à vendre légalement dans les cas concernés.
La seconde reste un animal beaucoup plus rare.
Avant la vente, posez trois questions
Quel âge a la voiture ?
Qui l’achète : particulier ou professionnel ?
Quel est le résultat et la date du dernier contrôle ?
Avec ces trois réponses, la plupart des situations deviennent nettement plus lisibles.
Direct Carte Grise accompagne les démarches de cession et de changement de titulaire après la vente d’un véhicule d’occasion.