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Refaire sa carte grise paraît simple...
jusqu’au jour où un détail vient tout compliquer.
Contrôle technique trop ancien, véhicule acheté à l’étranger, changement d’adresse oublié, succession, duplicata, délai qui s’allonge : les démarches d’immatriculation sont pleines de cas particuliers et de petites règles qu’on ne connaît pas toujours avant d’y être confronté.
Cette rubrique rassemble nos articles pour répondre simplement aux questions que se posent réellement les automobilistes.
Démarches & carte grise
Votre demande est validée, mais la carte grise n’arrive toujours pas. Retard de traitement, fabrication, acheminement ou courrier égaré : plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Voici comment savoir où en est réellement votre titre et à partir de quand il devient utile d’agir.
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Achat, vente & cession
Le nom du vendeur ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise ? Ce détail doit être vérifié avant de payer le véhicule. Dans une vente classique entre particuliers, le certificat doit être au nom de la personne qui vend.
Achat, vente & cession
Une voiture peut parfois être vendue sans contrôle technique, mais pas dans toutes les situations. L’âge du véhicule, le type d’acheteur et le résultat d’un éventuel contrôle changent les règles.
Démarches & carte grise
Changer des tapis ou installer un GPS ne touche pas la carte grise. Modifier la carrosserie, le poids, la puissance, l’énergie ou le genre du véhicule peut en revanche imposer une mise à jour du certificat dans le mois suivant les travaux.
Cas particuliers
Recevoir une amende pour une voiture que vous n’avez jamais conduite à l’endroit indiqué peut révéler une usurpation de plaques. Le dépôt de plainte permet ensuite de demander un nouveau numéro d’immatriculation lorsque l’usage frauduleux est établi.
Import & réglementation
Un véhicule acheté hors Union européenne passe d’abord par la douane avant son immatriculation française. Droits et TVA, certificat 846A, conformité technique et contrôle technique composent un parcours différent d’un achat réalisé dans l’Union.
Cas particuliers
Une voiture arrivée en fin de vie ne se laisse pas simplement dans une casse quelconque. Elle doit être remise à une installation habilitée VHU, avec les documents prévus, puis faire l’objet d’une déclaration de destruction.