Habilitation : 236 768 Agrément : 58 050

Documents et justificatifs

Toutes les informations pour bien préparer vos pièces

Retrouvez ici les documents qui peuvent vous être demandés selon votre situation. Pour chaque pièce, nous vous expliquons à quoi elle sert, qui doit la fournir, comment la remplir et les points de vigilance, afin de constituer un dossier complet et d’éviter les allers-retours.

  • Documentation claire
    et illustrée
  • Basés sur les exigences
    officielles du SIV
  • Pour un dossier accepté
    du premier coup

01 - Choisissez votre démarche

Quelle démarche préparez-vous ?

02 - Parcourez les documents

Tous les documents, classés par catégorie

Cliquez sur un document pour en afficher le détail : utilité, exemples, points de vigilance et démarches concernées.

Cette pièce sert à…

Elle permet d’identifier la personne au nom de laquelle la démarche d’immatriculation est réalisée.

À vérifier :
  • Document lisible et en cours de validité
  • Nom et prénoms cohérents avec la demande
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — documents prouvant l’identité pour une immatriculation

Cette pièce sert à…

Il justifie l’adresse qui figurera sur le certificat d’immatriculation.

Exemples acceptés selon la situation :
  • Facture d’énergie, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois
  • Avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété ou attestation d’assurance logement
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — justifier son domicile pour une carte grise

Cette pièce sert à…

Elle est utilisée lorsque le demandeur ne dispose pas d’un justificatif de domicile à ses nom et prénom.

À prévoir :
  • Attestation sur l’honneur cosignée
  • Adresse identique à celle déclarée dans la démarche
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — situation d’une personne hébergée

Cette pièce sert à…

Ces pièces complètent l’attestation d’hébergement et permettent de contrôler l’identité et l’adresse de l’hébergeant.

Ensemble attendu :
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — documents de l’hébergeant

Cette pièce sert à…

Il identifie le véhicule et son titulaire. Pour une cession, le vendeur doit l’avoir en sa possession et respecter les mentions prévues pour la vente.

Selon la démarche :
  • Copie lisible des deux faces lorsqu’elles comportent des informations
  • Pour une vente, vérifier les mentions, la date et les signatures attendues
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Cession du véhicule

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — vendre ou donner son véhicule

Cette pièce sert à…

Il formalise la vente ou le don du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

À vérifier :
  • Formulaire rempli par les deux parties
  • Signatures du vendeur, de l’acquéreur et, le cas échéant, des cotitulaires
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Cession du véhicule

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Cette pièce sert à…

Elle regroupe les informations nécessaires à une demande de certificat d’immatriculation.

À vérifier :
  • Informations du titulaire et du véhicule complètes
  • Formulaire daté et signé lorsqu’il est requis dans le dossier
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — demande de certificat d’immatriculation

Cette pièce sert à…

Il informe sur l’existence éventuelle d’un gage ou d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Pour une cession :
  • Document obtenu via HistoVec
  • Document daté de moins de 15 jours au moment de la remise à l’acheteur
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Cession du véhicule

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — certificat de situation administrative

Cette pièce sert à…

Il atteste du contrôle technique du véhicule lorsque celui-ci y est soumis.

Validité à contrôler :
  • Moins de 6 mois dans les cas généraux indiqués par l’administration
  • Les exemptions et durées particulières dépendent du véhicule et de la démarche
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Cession du véhicule
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — vendre ou donner son véhicule

Cette pièce sert à…

Elle peut permettre d’établir l’origine de propriété du véhicule lorsque la situation ou le service instructeur le demande.

À conserver :
  • Identité du vendeur et de l’acquéreur
  • Description du véhicule et date de l’opération
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG

Les pièces exactes dépendent de la situation : une confirmation peut être nécessaire.

Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — immatriculer un véhicule d’occasion

Cette pièce sert à…

Il justifie l’immatriculation antérieure du véhicule dans son pays d’origine.

Selon la situation :
  • Document d’origine complet et lisible
  • Si les autorités l’ont conservé, fournir le document officiel prévu pour le justifier
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger

Cette pièce sert à…

Il atteste de la situation fiscale d’un véhicule provenant d’un autre État de l’Union européenne, lorsqu’il est demandé.

Périmètre :
  • Concerne principalement les véhicules provenant de l’Union européenne
  • La procédure et les exceptions dépendent du véhicule et de l’administration compétente
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger

Cette pièce sert à…

Il justifie la situation douanière d’un véhicule importé depuis un pays hors Union européenne, sauf cas de dispense.

Périmètre :
  • Véhicule provenant d’un pays hors Union européenne
  • Document délivré ou dispensé par les services douaniers selon le dossier
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — véhicule provenant d’un pays hors Union européenne

Cette pièce sert à…

Il établit la conformité du véhicule à un type communautaire lorsqu’il correspond à sa situation.

Document technique :
  • Délivré par le constructeur
  • Peut être remplacé par un autre justificatif technique prévu par l’administration
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — justificatifs techniques de conformité

Cette pièce sert à…

Elle constitue une alternative au certificat de conformité européen dans les situations admises.

Délivrance :
  • Par le constructeur ou son représentant en France
  • Ou par une Dreal selon le cas indiqué par l’administration
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — justificatifs techniques de conformité

Cette pièce sert à…

Il peut servir de justificatif technique lorsque le véhicule ne dispose pas des autres documents de conformité adaptés.

Délivrance :
  • Délivré par une Dreal
  • Nécessité appréciée selon les caractéristiques et la conformité du véhicule
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — justificatifs techniques de conformité

Cette pièce sert à…

Il autorise un tiers ou un professionnel à effectuer les formalités d’immatriculation pour le demandeur.

À vérifier :
  • Mandat signé
  • Pièce d’identité de la personne pour laquelle la démarche est réalisée
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG
Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Cession du véhicule
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — mandat pour les formalités d’immatriculation

Cette pièce sert à…

Des justificatifs spécifiques permettent d’identifier la structure et son représentant.

Selon la forme juridique :
  • Justificatif d’identité du représentant
  • Extrait Kbis ou justificatif équivalent adapté à la structure
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG

Les pièces exactes dépendent de la situation : une confirmation peut être nécessaire.

Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Immatriculation provisoire WW / véhicule importé

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — demande de certificat d’immatriculation

Cette pièce sert à…

La transmission d’un véhicule après un décès nécessite des justificatifs adaptés à la situation successorale.

Selon le dossier :
  • Pièces établissant la qualité des héritiers
  • Accord ou justificatifs complémentaires selon le devenir du véhicule
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG

Les pièces exactes dépendent de la situation : une confirmation peut être nécessaire.

Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Cession du véhicule

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — hériter d’un véhicule immatriculé en France

Cette pièce sert à…

Le retrait ou le changement de titulaire dépend de la propriété du véhicule et des justificatifs établissant son attribution.

Selon la situation :
  • Jugement, convention ou justificatif d’attribution du véhicule
  • Accord du cotitulaire lorsque l’administration le demande
Vérifier avant envoi :
  • Document complet et parfaitement lisible
  • Informations cohérentes avec la démarche
  • Format accepté : PDF, JPG ou PNG

Les pièces exactes dépendent de la situation : une confirmation peut être nécessaire.

Cette pièce peut concerner :
  • Changement de titulaire
  • Cession du véhicule

Source consultée le 24/09/2026 : Service Public — retirer un nom du certificat d’immatriculation