Il y a la succession, les papiers, les comptes à fermer, parfois un logement à vider. Et au milieu de tout cela, une voiture reste garée devant la maison avec le nom du défunt sur le certificat d’immatriculation.
Que faut-il en faire ?
La réponse dépend avant tout d’une question : les héritiers souhaitent-ils conserver le véhicule ou le vendre ?
Vous souhaitez garder le véhicule
Lorsqu’un héritier conserve la voiture, la carte grise doit être modifiée.
Le véhicule peut être immatriculé au nom d’un seul héritier ou de plusieurs héritiers en qualité de cotitulaires. Dans ce second cas, plusieurs personnes peuvent figurer sur l’immatriculation, même lorsque seuls les deux premiers noms apparaissent directement sur le titre.
La demande nécessite notamment des documents permettant de prouver la qualité d’héritier.
Selon la succession, il peut s’agir d’une attestation du notaire, d’un acte de notoriété ou, dans certaines situations, d’un certificat de décès accompagné d’une attestation répondant aux conditions prévues.
À cela viennent s’ajouter les pièces habituelles du dossier : carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile et contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis.
Ce n’est pas la démarche la plus joyeuse de l’année. Autant éviter de la recommencer parce qu’une pièce manque.
Vous préférez vendre la voiture
Les choses deviennent intéressantes, car il n’est pas toujours nécessaire d’établir d’abord une nouvelle carte grise au nom des héritiers.
Lorsque le véhicule est vendu dans les trois mois suivant le décès, les héritiers peuvent, sous les conditions prévues, procéder à la vente sans faire modifier préalablement le certificat d’immatriculation.
Une autre situation permet également cette vente directe : le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès. Une attestation sur l’honneur confirmant cette absence de circulation fait alors partie des pièces demandées.
Cette règle évite de créer une carte grise intermédiaire uniquement pour vendre le véhicule quelques jours plus tard.
Pourquoi cette histoire de trois mois ?
Parce qu’un véhicule utilisé après le décès et conservé pendant une longue période ne peut pas rester indéfiniment dans une sorte de zone administrative grise.
L’exception des trois mois répond à une situation fréquente : la famille décide assez rapidement de vendre une voiture dont personne n’a réellement besoin.
Au-delà, la question de la circulation du véhicule devient importante.
Une voiture restée au garage depuis le décès n’est donc pas traitée exactement comme celle qu’un héritier conduit chaque semaine depuis plusieurs mois.
Qui doit signer la carte grise ?
Lors d’une vente par les héritiers, la carte grise doit être barrée avec la date de la vente ou du don puis signée par les héritiers concernés. Le certificat de cession doit également être établi au nom du ou des héritiers.
L’existence de plusieurs héritiers mérite une attention particulière.
Une voiture peut sembler être « celle du fils » ou « celle de la fille » depuis des années. Juridiquement, la succession ne se résume pas forcément aux habitudes familiales.
Avant toute vente, mieux vaut donc savoir qui possède réellement des droits sur le véhicule.
C’est moins chaleureux qu’une discussion autour de la table familiale, mais nettement plus pratique une fois le dossier envoyé.
Quels documents remettre à l’acheteur ?
Dans une vente réalisée par les héritiers, l’acheteur devra notamment recevoir :
- le certificat de cession ;
- la carte grise barrée et signée ;
- un certificat de situation administrative récent ;
- un document prouvant la qualité d’héritier ;
- le contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis.
Lorsque la vente repose sur l’absence de circulation du véhicule depuis le décès, l’attestation correspondante vient compléter le dossier.
Le contrôle technique mérite d’ailleurs la même attention que pour une vente classique : lorsqu’il est obligatoire, sa date peut bloquer l’immatriculation du futur propriétaire.
Et lorsque la carte grise a été perdue ?
Voilà le genre de détail qui arrive souvent au pire moment.
Une carte grise rangée depuis dix ans dans un tiroir peut avoir disparu pendant un déménagement, un rangement ou simplement parce que personne ne sait où le défunt conservait ses papiers automobiles.
Dans ce cas, la procédure change. Il ne faut pas reconstituer le dossier au hasard en espérant que cela passe.
La situation successorale, l’identité du titulaire décédé et l’absence du certificat original doivent être prises en compte dans la démarche adaptée.
Une voiture dans une succession n’est pas un simple objet
C’est peut-être le point le moins administratif de cet article.
Une voiture peut avoir une valeur financière assez faible et une valeur personnelle énorme. La vieille berline de votre père peut valoir 2 000 euros sur une annonce et beaucoup plus autour d’une table familiale.
Avant de lancer les papiers, mettez donc au clair une chose : qui garde réellement le véhicule, ou tout le monde est-il d’accord pour le vendre ?
La partie administrative devient nettement plus simple une fois cette question réglée.
Pour une modification de titulaire liée à une succession ou pour l’immatriculation d’un véhicule acheté auprès d’héritiers, Direct Carte Grise peut accompagner la constitution et le traitement du dossier.