Le paiement est fait, les clés changent de main et la carte grise se retrouve sur la table avec un stylo.
C’est généralement là qu’une question inattendue apparaît : on écrit quoi exactement ?
La réponse tient en peu de mots, mais chaque élément compte.
La carte grise se barre au moment où la vente est conclue
Le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation à l’acheteur dès la transaction.
Il doit le barrer d’un trait et inscrire de manière lisible et durable :
« Vendu le », suivi de la date et de l’heure de la vente.
Puis vient la signature du vendeur.
L’heure n’est pas là pour faire joli.
Elle permet de situer précisément le changement de propriétaire, notamment lorsqu’un événement intervient le même jour.
Date et heure doivent correspondre aux autres documents
Le certificat de cession et la carte grise racontent la même transaction.
Évitez donc une vente indiquée à 14 h sur un document et à 18 h sur l’autre.
Une petite incohérence peut provoquer une demande d’explication au moment de l’immatriculation.
Le plus simple reste de remplir les documents ensemble, sur la même table, avec les mêmes informations sous les yeux.
Pas très romanesque, mais terriblement efficace.
Tous les cotitulaires doivent signer
Lorsque plusieurs personnes figurent comme cotitulaires, leur signature est requise lors de la vente.
C’est un point facile à oublier lorsqu’une seule personne s’occupe du rendez-vous avec l’acheteur.
Avant de prévoir la remise des clés, vérifiez donc le nombre de titulaires enregistré sur le certificat.
Une signature oubliée peut obliger chacun à ressortir les papiers quelques jours plus tard.
Et le coupon détachable ?
Pour une vente à un particulier, le verso du coupon détachable doit être complété avec le nom de l’acquéreur puis signé à l’endroit prévu.
Le coupon ne doit pas être découpé au moment de la remise des documents.
L’acheteur reçoit le certificat complet.
Ce coupon lui permet de circuler temporairement en France pendant la période prévue, le temps d’obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.
La vente à un professionnel automobile suit une règle différente concernant ce coupon.
Faut-il rayer toute la carte grise ?
Non.
Le but n’est pas de rendre le document illisible.
Un trait suffit, accompagné de la mention, de la date, de l’heure et de la signature.
Les informations du certificat doivent rester lisibles pour permettre la démarche suivante.
Le grand gribouillage rageur au marqueur noir n’apporte rien de plus.
Les erreurs les plus fréquentes
Quelques maladresses reviennent régulièrement :
- oublier l’heure ;
- oublier une signature ;
- renseigner une date différente de celle du certificat de cession ;
- découper trop tôt le coupon ;
- masquer des informations avec plusieurs traits ;
- remplir les documents plusieurs jours avant la transaction.
La plupart sont faciles à éviter.
Remplissez la carte grise au moment de la vente, calmement, avec le certificat de cession à côté.
Deux minutes de vérification valent mieux qu’un appel gêné trois jours plus tard.
La vente est annulée après avoir barré la carte grise
Voilà pourquoi il vaut mieux attendre la transaction réelle avant de barrer le titre.
Un certificat déjà annoté alors que la voiture reste finalement au vendeur peut poser un problème pour la suite.
Dans ce cas, ne tentez pas d’effacer la mention ou de maquiller le document.
Une démarche adaptée peut être nécessaire pour obtenir un titre valable.
La gomme et l’administration ont rarement une relation heureuse.
Après la signature, chacun garde ses preuves
Le vendeur conserve son exemplaire du certificat de cession et enregistre la vente.
L’acheteur repart avec les pièces prévues, dont la carte grise barrée.
Les deux parties ont intérêt à conserver une copie ou une trace des documents signés.
Le jour de la vente, tout paraît évident.
Six mois plus tard, la mémoire a parfois des ambitions plus modestes.
Direct Carte Grise accompagne les changements de titulaire après l’achat d’un véhicule d’occasion.