Lorsque deux noms figurent sur la carte grise, le départ de l’un des deux ne modifie rien automatiquement.
Pour retirer un cotitulaire de la carte grise, une nouvelle démarche d’immatriculation doit être réalisée. Et les règles ne sont pas tout à fait les mêmes après un divorce ou après la séparation de deux concubins.
C’est là que ça se corse un peu.
Commençons par une idée simple : la carte grise ne décide pas à elle seule qui garde la voiture
Voir son nom sur un certificat d’immatriculation ne suffit pas toujours à régler la propriété du véhicule entre deux personnes.
Lors d’un divorce, le jugement ou la convention de divorce peut notamment attribuer la voiture à l’un des ex-époux. Ce document sert alors à justifier la modification du certificat d’immatriculation.
Autrement dit, on ne retire pas simplement un prénom d’une carte grise comme on supprimerait un ancien contact de son téléphone.
Il faut justifier la nouvelle situation.
Après un divorce : plusieurs cas existent
Le premier cas est assez simple : vous êtes seul titulaire mais votre carte grise porte encore le nom d’usage de votre ex-conjoint.
Le document doit alors être modifié lorsque vous n’avez plus le droit d’employer ce nom.
Deuxième possibilité : vous étiez tous les deux inscrits sur la carte grise et l’un de vous conserve la voiture.
Une nouvelle carte grise doit être demandée pour retirer l’autre ex-époux ou ex-épouse. Le jugement de divorce ou la convention enregistrée par un notaire permet notamment de prouver l’attribution du véhicule.
Troisième scénario : la voiture était uniquement au nom de votre ex, mais le divorce vous l’attribue.
On parle alors d’un véritable changement de titulaire.
Cela ressemble beaucoup, vu de loin. Fiscalement et administrativement, la nuance compte.
Bonne surprise : retirer un ex-époux cotitulaire peut coûter beaucoup moins cher qu’un changement de propriétaire classique
Lorsque le véhicule était immatriculé aux noms des deux ex-époux et qu’il revient à l’un d’eux, le retrait du cotitulaire est exonéré de taxe régionale.
Au moment où cet article est rédigé, seuls la taxe fixe et les frais d’acheminement restent dus, soit 13,76 €.
En revanche, lorsque le véhicule était uniquement au nom d’un ex-conjoint et qu’il passe au nom de l’autre, l’opération correspond à un changement de titulaire. La taxe régionale peut alors s’appliquer.
Même rupture, même voiture, résultat différent.
Les joies discrètes de l’immatriculation française.
Et pour des concubins ?
Ici, la règle change.
Lorsqu’un véhicule est immatriculé aux noms de deux concubins qui se séparent, le retrait de l’un des cotitulaires est assimilé à un changement de titulaire. Le coût dépend alors notamment du véhicule et de la région.
Un certificat de cession signé par les deux ex-concubins fait partie des documents demandés.
C’est une différence importante avec le divorce.
Une séparation sentimentale peut se ressembler dans la vie quotidienne ; l’administration, elle, regarde le cadre juridique.
Quels documents préparer ?
La liste varie selon le cas, mais on retrouve généralement :
- la carte grise ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le formulaire Cerfa n°13750 ;
- un contrôle technique valide lorsque le véhicule y est soumis.
Après un divorce, un jugement ou une convention peut venir prouver l’attribution du véhicule. Dans certains cas, un certificat de cession de l’ex-conjoint est également demandé.
Pour des concubins, le certificat de cession signé par les deux parties prend une place centrale dans le dossier.
Mon ex refuse de signer : puis-je quand même enlever son nom ?
Voilà la question qui dépasse vite le simple cadre de la carte grise.
Lorsqu’un document judiciaire attribue clairement le véhicule après un divorce, ce document peut servir à établir les droits de la personne qui conserve la voiture.
Entre concubins, l’absence d’accord peut devenir nettement plus délicate. Une démarche d’immatriculation ne règle pas, à elle seule, un désaccord sur la propriété.
Dans cette situation, mieux vaut d’abord résoudre la question juridique plutôt que multiplier les demandes administratives qui finiront par revenir incomplètes.
Peut-on continuer à rouler avec les deux noms ?
Une séparation ne rend pas immédiatement le certificat d’immatriculation inutilisable.
Mais conserver durablement une carte grise qui ne correspond plus à la situation réelle pose vite des difficultés : vente future du véhicule, signatures demandées, changement d’adresse ou nouvelle démarche.
Plus on attend, plus le dossier risque de refaire surface au mauvais moment.
Typiquement le samedi matin où vous pensiez vendre la voiture dans vingt minutes.
Autant régler le sujet lorsque les documents de séparation sont encore à portée de main.
Direct Carte Grise peut prendre en charge une demande de modification ou de changement de titulaire et vous aider à identifier les justificatifs correspondant à votre situation.