Le prix est bon, l’historique vous rassure et quelques centaines de kilomètres d’autoroute vous séparent de votre garage.
Puis arrive la seconde partie de l’achat : faire immatriculer le véhicule en France.
Une voiture provenant de l’Union européenne demande plusieurs documents que l’on ne rencontre pas lors d’un achat français classique.
Commencez par récupérer tous les documents étrangers
Avant de repartir, vérifiez que vous disposez du certificat d’immatriculation étranger original ou des documents officiels qui le remplacent selon le pays.
Ajoutez la facture du professionnel ou le document de vente signé avec le particulier.
Les informations doivent permettre d’identifier clairement :
- le vendeur ;
- l’acheteur ;
- le véhicule ;
- son numéro de série ;
- la date de la transaction ;
- le prix.
Un numéro VIN mal recopié possède un talent remarquable pour gâcher une journée entière.
Prenez donc deux minutes pour le comparer directement avec celui présent sur la voiture.
Le quitus fiscal fait partie des étapes importantes
Pour un véhicule acheté dans un autre État membre de l’Union européenne, le dossier d’immatriculation demande en principe un certificat fiscal, couramment appelé quitus fiscal.
Ce document confirme la situation du véhicule au regard de la TVA.
La manière de l’obtenir dépend notamment de votre département de résidence et de la procédure fiscale en vigueur.
Ne confondez pas ce document avec le certificat de conformité : l’un traite de fiscalité, l’autre des caractéristiques techniques du véhicule.
Il faut aussi prouver la conformité technique
Une voiture déjà immatriculée en Allemagne n’est pas automatiquement prête à recevoir une carte grise française sans autre pièce.
Le dossier peut demander :
- un certificat de conformité européen, ou COC ;
- une attestation d’identification au type communautaire ;
- ou, dans certaines situations, un procès-verbal de réception à titre isolé.
Le bon document dépend de l’homologation et des caractéristiques du véhicule.
Une voiture européenne de grande série dispose souvent d’un chemin plus direct qu’un modèle rare, modifié ou provenant d’une version jamais homologuée de la même manière en France.
Le contrôle technique étranger peut être recevable
Pour un véhicule concerné par le contrôle technique, un contrôle réalisé dans un pays de l’Union européenne peut être accepté.
Il doit respecter le délai applicable au moment de la demande française.
Pour une voiture particulière de plus de quatre ans, le contrôle doit notamment dater de moins de six mois au jour du dépôt de la demande, hors cas particulier de contre-visite.
Regardez donc la date avant de rentrer.
Un contrôle valable le jour de l’achat peut devenir trop ancien quelques semaines plus tard.
Nous avons déjà rencontré ce film.
La fin coûte généralement un nouveau rendez-vous.
Préparez ensuite la demande française
Le dossier réunit notamment, selon le véhicule :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le certificat d’immatriculation étranger ;
- la facture ou le document de vente ;
- le quitus fiscal ;
- le justificatif de conformité ;
- le contrôle technique lorsqu’il est requis ;
- les informations liées au titulaire principal.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon l’historique du véhicule.
L’import n’aime pas beaucoup les dossiers approximatifs.
Puis-je rouler en attendant la carte grise définitive ?
La circulation provisoire dépend des documents dont vous disposez et du statut du véhicule.
Dans certaines situations d’import, un certificat provisoire WW peut être demandé pour permettre une circulation temporaire pendant le traitement du dossier définitif.
Les règles de circulation à l’étranger avec un WW dépendent également de la reconnaissance du document par les pays traversés.
Évitez donc de considérer une plaque provisoire comme un passeport universel.
Les erreurs qui ralentissent le plus souvent le dossier
Quelques points méritent une vérification particulière :
- certificat étranger incomplet ;
- facture sans informations suffisantes ;
- numéro de série différent entre deux documents ;
- quitus manquant ;
- document de conformité absent ;
- contrôle technique arrivé à expiration ;
- nom de l’acheteur écrit différemment d’une pièce à l’autre.
Pris séparément, chaque détail semble petit.
Ensemble, ils peuvent immobiliser le dossier pendant un bon moment.
L’achat se prépare avant le retour en France
La meilleure habitude consiste à construire votre liste de documents avant de partir chercher la voiture.
Vous saurez quoi demander au vendeur et ce qui devra être obtenu ensuite en France.
Une fois le véhicule dans votre garage, récupérer un papier manquant auprès d’un vendeur situé à 700 kilomètres devient tout de suite moins amusant.
Direct Carte Grise peut accompagner l’immatriculation en France d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne.