Elle peut aussi appartenir à une personne qui ne conduit pas : parent, conjoint, collectionneur ou héritier.
Rien d’extraordinaire jusque-là.
La difficulté apparaît au moment d’établir le certificat d’immatriculation.
Le titulaire principal doit avoir le permis correspondant au véhicule
La règle est claire : le titulaire principal du certificat doit détenir le permis autorisant la conduite du véhicule concerné.
Pour une voiture classique, on parle donc du permis correspondant à cette catégorie.
Une personne qui ne possède pas ce permis ne peut pas occuper seule la place de titulaire principal.
Elle doit désigner une personne disposant du permis adapté.
Le propriétaire sans permis devient alors cotitulaire
La personne propriétaire du véhicule peut rester inscrite sur le certificat.
Elle apparaît alors comme cotitulaire, tandis que la personne disposant du permis figure comme titulaire principal.
Cette organisation permet de distinguer la propriété du véhicule de la condition imposée au titulaire principal pour l’immatriculation.
Prenons un cas très simple.
Un parent achète une voiture pour son enfant, mais n’a lui-même jamais passé le permis.
Le parent peut détenir une part de propriété du véhicule, tandis qu’une personne remplissant la condition de permis doit occuper la position de titulaire principal.
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Le certificat d’immatriculation rattache le véhicule à une personne qui remplit les conditions administratives liées à sa catégorie.
Le permis du titulaire principal fait partie de ces conditions.
L’objectif n’est donc pas d’interdire à une personne sans permis de financer, recevoir ou posséder un véhicule.
La règle porte sur la place occupée sur le certificat.
Peut-on acheter la voiture avant de choisir le titulaire principal ?
Mieux vaut régler cette question avant de déposer la demande d’immatriculation.
Le dossier devra comporter les informations du titulaire principal et, le cas échéant, celles des cotitulaires.
Le titulaire principal fournit également l’adresse qui apparaîtra sur le certificat.
Préparer cette répartition après l’achat évite de rester bloqué avec une facture, des clés et aucun dossier prêt à partir.
Le titulaire principal devient-il automatiquement propriétaire de toute la voiture ?
Le certificat d’immatriculation organise l’enregistrement administratif du véhicule et mentionne les titulaires inscrits dans le SIV.
Les questions de propriété peuvent aussi dépendre des documents d’achat, d’un contrat, d’une succession ou de la situation juridique entre les personnes.
Dans un désaccord sérieux, la seule lecture de la carte grise ne remplace pas l’examen des pièces qui établissent réellement l’acquisition.
Autrement dit, la première ligne du certificat n’efface pas magiquement les autres documents.
Et après l’obtention du permis ?
La situation peut évoluer.
Lorsqu’une personne auparavant sans permis obtient ensuite la catégorie nécessaire, une modification du certificat peut être envisagée pour faire correspondre les titulaires à la nouvelle organisation souhaitée.
Il s’agit alors d’une nouvelle démarche, avec ses propres justificatifs.
Pas besoin de refaire l’histoire de l’achat. Il faut simplement traiter la situation actuelle correctement.
Attention à l’assurance du véhicule
Immatriculation et assurance sont deux sujets différents.
Le véhicule doit disposer de la couverture requise pour circuler et le contrat doit refléter correctement les conducteurs et l’usage prévus.
Le fait d’être propriétaire ou cotitulaire ne donne évidemment pas le droit de conduire sans permis.
Cela paraît évident.
Mais une phrase évidente reste parfois utile lorsqu’on parle d’une voiture de plusieurs centaines de kilos.
À retenir
Vous pouvez posséder une voiture sans avoir le permis correspondant.
En revanche, vous ne pouvez pas être l’unique titulaire principal de son certificat d’immatriculation dans cette situation.
Une personne disposant du permis adapté doit être désignée comme titulaire principal, et le propriétaire sans permis peut apparaître comme cotitulaire.
Direct Carte Grise peut accompagner la constitution d’un dossier comportant plusieurs titulaires lorsque la situation le demande.