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Cas particuliers
Avoir une voiture de 30 ans ne suffit pas automatiquement à obtenir la mention « véhicule de collection ». Âge, arrêt de production, caractéristiques d’origine et attestation : plusieurs conditions doivent être réunies.
Cas particuliers
Une carte grise peut comporter plusieurs titulaires, sans obligation d’être mariés ni même de vivre à la même adresse. Ce choix a toutefois des conséquences concrètes lors d’une vente, d’une séparation ou d’une future modification du certificat.
Cas particuliers
Acheter une voiture et pouvoir être titulaire principal de sa carte grise sont deux questions différentes. Une personne sans permis adapté peut posséder le véhicule, mais un titulaire principal disposant du permis correspondant doit être désigné.
Import & réglementation
Acheter une voiture en Allemagne, en Belgique ou ailleurs dans l’Union européenne ne s’arrête pas au retour en France. Titre étranger, justificatif d’achat, quitus fiscal, conformité et contrôle technique doivent former un dossier cohérent.
Import & réglementation
Le quitus fiscal ne concerne pas la conformité mécanique du véhicule. Il atteste de sa situation au regard de la TVA après un achat dans un autre État de l’Union européenne et fait partie des pièces attendues pour l’immatriculation française.
Import & réglementation
Trois sigles ou documents reviennent souvent dans un dossier d’import : COC, attestation d’identification et réception à titre isolé. Ils ne sont pas interchangeables et correspondent à des situations techniques différentes.